La déchéance du droit de conduire est une condamnation qui a été prononcée par le juge. Il ne faut pas la confondre avec le retrait de permis qui consiste en un retrait administratif effectué par la police. Dans le second cas, il n’y a pas de jugement. Et en dehors de l‘interdiction de conduite durant la durée du retrait, il n’y a aucune conséquence.
Lorsqu’un conducteur se retrouve déchu du droit de conduire, cela peut relever de deux types différents de déchéances :
-
La
déchéance du droit de conduire pour incapacité physique
prononcée :Cette déchéance est
prononcée lorsque le conducteur est reconnu psychiquement ou
physiquement incapable de conduire. Cela se produit généralement
lorsque le conducteur commet un accident de la route qui lui est
imputable ou lorsqu’il est condamné pour infraction à la police
de la circulation routière.
- La déchéance du droit de conduire à titre de peine prononcéeCelle-ci est prononcée par le juge suite à une infraction commise par le conducteur. C’est une condamnation qui peut être assortie de conditions telles que des examens de réintégration.
Une fois la déchéance du droit de conduire prononcée, le déchu doit faire parvenir son permis de conduire (provisoire) au greffier de la juridiction où la décision a été rendue.
Les examens de réintégration dans le droit de conduire
Comme expliqué précédemment, le juge peut assortir la déchéance du droit de conduite de certaines conditions. En effet, il peut imposer au conducteur de réussir un ou plusieurs examens avant de pouvoir lever sa condamnation.
Voici les différents examens dont il est question :
- L’examen théorique ;
- L’examen pratique ;
- L’examen médical ;
- L’examen psychologique.
Les examens théorique et pratique sont exactement les mêmes que pour les nouveaux candidats à la conduite. Il n’existe aucune différence. Le déchu du droit de conduire est donc amené à repasser un examen auquel il a déjà dû satisfaire quelques (dizaines d’) années auparavant.
Concernant les examens médical et psychologique, ceux-ci peuvent parfois donner lieu à une réintégration provisoire. En effet, il arrive que le médecin ou le psychologue demandent à ce que le déchu repasse un examen ultérieurement, s’ils l’estiment nécessaire. Dans ce cas, le professionnel de la santé indique sur l’attestation de réussite que la réintégration n’est que provisoire. Le déchu du droit de conduire sera alors invité à se représenter ultérieurement pour satisfaire à nouveau à l’examen dont il est question. Il est également possible que cette réintégration provisoire ne soit limitée qu’à certaines catégories de véhicules.
Les limitations de la déchéance du droit de conduire
Il arrive que la déchéance du droit de conduire comporte des limitations.
En effet, celle-ci peut n’être limitée qu’à certaines catégories de véhicules.
Elle peut également ne pas prendre ses effets durant les week-ends et les jours fériés.
Mais encore, la conduite peut n’être limitée qu’aux abords de véhicules étant équipés d’un éthylotest anti-démarrage.
Déchéance du permis de conduire provisoire
Dans le cas où la déchéance du droit de conduire porte sur un permis de conduire provisoire, le conducteur aura l’obligation de repasser son examen pratique en se faisant accompagner par une auto-école agréée. De ce fait, il lui sera nécessaire de prendre au minimum deux heures de cours de conduite, dans cette même auto-école, avant son examen pratique.
